Conditions Générales de Ventes
Des Histoires de Cœur
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Des Histoires de Cœur, dédié à la création artisanale d’objets décoratifs en fil de fer.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Nom : Colariccio Sylvie
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 48776272600031
Adresse : 52 rue des noyers 63110 Beaumont
Email : contact@deshistoiresdecoeur.fr
3. Produits
Les créations proposées sont des objets artisanaux faits à la main.
Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations (forme, couleur, matières), ce qui en fait tout le charme.
Les photos sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293B du CGI (si micro-entreprise).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande est validée après paiement complet.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 jours après validation.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
8. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit.
⚠️ Exception importante :
Les créations personnalisées (prénoms, messages, commandes sur mesure) ne sont ni reprises ni échangées.
10. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception du produit.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
12. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, textes et images du site sont la propriété exclusive de Des Histoires de Cœur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
MOYENS DE PAIEMENT
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